Conditions Générales de Vente – Formations

Dernière mise à jour : 20 juin 2025

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de formation dispensées par Instants Web, organisme de formation professionnelle enregistré sous le numéro [à compléter].

2. Inscription

L’inscription est effective à la signature d’un contrat ou d’une convention de formation. Pour les formations inter-entreprises, les places sont limitées et attribuées par ordre de réception des demandes.

3. Tarifs et conditions de règlement

Les prix sont exprimés en euros nets de taxes (TVA non applicable – art. 261-4-4° du CGI, sauf mention contraire). Sauf indication contraire :

• 30 % d’acompte à la commande
• 70 % à l’issue de la formation

Les règlements sont acceptés par virement, carte bancaire ou via un organisme financeur.

4. Financement par un organisme

Le client est responsable de toute demande de prise en charge (OPCO, CPF, Pôle Emploi, etc.). En cas de refus ou de financement partiel, le solde reste dû par le client.

5. Annulation et report

Annulation client :
– Plus de 10 jours ouvrés avant la session : aucun frais
– Moins de 10 jours ouvrés : 30 % du montant
– Abandon sans justification : 100 % dû

Annulation par Instants Web : une nouvelle session sera proposée. Aucun frais ne sera facturé en cas d’impossibilité d’assurer la prestation.

6. Déroulement de la formation

Les formations sont dispensées avec supports pédagogiques, outils adaptés et formateurs qualifiés. Une attestation de fin de formation est délivrée au participant à la fin du parcours.

7. Propriété intellectuelle

Les supports fournis sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

8. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées dans le cadre administratif et pédagogique. Consultez notre politique de confidentialité pour connaître vos droits.

9. Responsabilité

Instants Web ne peut être tenu responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation des connaissances transmises ni d’une inadéquation entre la formation et les objectifs du client.

10. Litiges

Tout différend sera traité en priorité à l’amiable. En l’absence d’accord, la compétence juridictionnelle revient aux tribunaux du ressort du siège social d’Instants Web (Valenciennes).

Coordonnées

Instants Web
5 avenue du Président Girard, 59300 Valenciennes – France
Email : contact@instants-web.fr